Version 1.0
Dernière mise à jour : juillet 2026
Entreprise : VenturAlp — Swiss Digital Engineering
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux prestations informatiques fournies par VenturAlp, notamment le diagnostic, la réparation, la maintenance, l’assistance à distance, l’installation de matériels et de logiciels, la configuration de réseaux, la cybersécurité, la récupération de données et le conseil informatique.
2. Champ d’application
Toute demande d’intervention, de diagnostic, de réparation, de configuration ou de conseil implique l’acceptation des présentes conditions, sauf accord écrit contraire entre VenturAlp et le client. Ces conditions s’appliquent aux clients particuliers, indépendants, petites entreprises et organisations professionnelles.
3. Nature des prestations
Les prestations peuvent être réalisées sur site, à distance ou en atelier selon la nature du problème, les contraintes techniques, la disponibilité du client et les conditions de sécurité nécessaires. VenturAlp s’engage à intervenir avec soin, professionnalisme et transparence.
4. Diagnostic technique
Un diagnostic peut être nécessaire avant toute intervention. Il permet d’identifier l’origine probable du problème, les solutions possibles, les limites techniques et les éventuels risques liés à l’intervention. Le diagnostic ne garantit pas toujours une résolution complète, notamment lorsque l’équipement présente un défaut matériel avancé ou lorsque les données sont endommagées.
5. Devis et validation
Lorsque cela est possible, les coûts, délais et limites de l’intervention sont communiqués au client avant le début des travaux. Toute prestation supplémentaire ou changement significatif du périmètre initial nécessite l’accord du client. L’intervention commence après validation explicite ou implicite du client selon le contexte de la demande.
6. Tarifs et facturation
Les prestations sont facturées selon les tarifs publiés sur le site, selon un devis accepté ou selon un accord spécifique. Les frais de déplacement, suppléments d’urgence, interventions en dehors des horaires habituels ou prestations particulières peuvent faire l’objet de conditions tarifaires spécifiques communiquées au client.
7. Paiement
Les factures sont payables selon le délai indiqué sur la facture ou selon l’accord convenu. En cas de retard de paiement, VenturAlp se réserve le droit de suspendre les prestations en cours ou futures jusqu’au règlement des montants dus.
8. Interventions sur site
Le client s’engage à fournir un accès raisonnable aux équipements, locaux, réseaux, comptes utilisateurs et informations nécessaires au bon déroulement de l’intervention. Le client doit également signaler toute contrainte technique, sécurité particulière ou information importante avant le début des travaux.
9. Assistance à distance
Pour les interventions à distance, le client autorise VenturAlp à accéder temporairement à son équipement au moyen d’un outil sécurisé. Le client reste libre d’interrompre la session à tout moment. VenturAlp n’accède qu’aux éléments nécessaires à la prestation demandée et traite les informations consultées avec confidentialité.
10. Prestations en atelier
Lorsqu’un équipement est confié à VenturAlp pour une intervention en atelier, le client reste propriétaire de son matériel. VenturAlp prend les précautions raisonnables pour conserver l’équipement dans de bonnes conditions, mais ne peut être tenue responsable d’un défaut préexistant, d’une panne évolutive ou d’une dégradation indépendante de son intervention.
11. Matériel, pièces et accessoires
Les pièces, composants, accessoires ou équipements nécessaires à une intervention peuvent être fournis par le client ou proposés par VenturAlp. Lorsque VenturAlp fournit du matériel, les conditions de garantie du fabricant ou du fournisseur s’appliquent, sauf indication contraire.
12. Logiciels, comptes et licences
Le client garantit disposer des droits, licences, clés d’activation, identifiants et autorisations nécessaires pour les logiciels, systèmes, comptes et services utilisés. VenturAlp n’installe pas volontairement de logiciels non autorisés, piratés ou contraires aux conditions d’utilisation des éditeurs.
13. Sauvegardes et données
Le client demeure responsable de la sauvegarde de ses données. Avant toute opération sensible, il est recommandé de disposer d’une sauvegarde récente et exploitable. VenturAlp peut assister le client dans la mise en place de solutions de sauvegarde, mais ne peut garantir l’absence totale de perte de données dans le cadre d’une intervention technique.
14. Récupération de données
Les prestations de récupération de données sont réalisées selon les meilleures pratiques possibles compte tenu de l’état du support. Aucune récupération totale ou partielle ne peut être garantie. Les chances de récupération dépendent notamment du type de support, de la nature de la panne, des manipulations déjà effectuées et de l’état physique ou logique des données.
15. Confidentialité
VenturAlp traite avec discrétion les informations, documents, fichiers, accès, configurations, données professionnelles ou personnelles portés à sa connaissance dans le cadre de ses prestations. Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de l’intervention.
16. Sécurité informatique
Les prestations de sécurité informatique visent à améliorer la protection des systèmes, réseaux, comptes ou données du client. Aucune solution ne peut garantir une sécurité absolue. Le client reste responsable de l’usage de ses équipements, mots de passe, sauvegardes et bonnes pratiques après l’intervention.
17. Garantie des prestations
VenturAlp s’engage à fournir ses prestations avec soin et compétence. La garantie éventuelle porte uniquement sur la prestation réalisée ou sur les pièces remplacées lorsque cela est expressément prévu. Elle ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une intervention de tiers, un défaut préexistant ou une évolution indépendante du problème initial.
18. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, VenturAlp ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes de données, interruptions de service ou dommages consécutifs. La responsabilité de VenturAlp est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute qui lui est imputable.
19. Force majeure
VenturAlp ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment panne générale, incident réseau, coupure d’énergie, indisponibilité de fournisseur, événement naturel, maladie, accident ou toute autre circonstance de force majeure.
20. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de protection des données publiée sur le site. VenturAlp traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable et uniquement dans le cadre nécessaire à la relation avec le client, à la gestion des demandes, à la réalisation des prestations et à la communication.
21. Modification des conditions
VenturAlp se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin de les adapter à l’évolution de ses services, de son organisation ou des exigences légales. La version publiée sur le site au moment de la demande fait foi, sauf accord écrit contraire.
22. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
23. For juridique
Le for juridique est situé dans le Canton de Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
24. Coordonnées
VenturAlp — Swiss Digital Engineering
Travers, Neuchâtel, Suisse
Email : contact@venturalp.ch
Téléphone : +41 77 528 19 49